22-02-2017

Déchets d’éléments d’ameublements professionnels : le Syneg rappelle les obligations à respecter


Très attaché au respect de l’environnement, le Syneg accompagne depuis longtemps ses entreprises adhérentes dans la compréhension et la prise en compte de leurs obligations environnementales – principes inscrits dans la Charte sociale et environnementale du Syneg ainsi que dans le label Valo Resto Pro par le Syneg et Ecologic.
Le Syndicat fait particulièrement attention à ce que chaque maillon de la filière fasse « œuvre commune » pour la surveillance du marché. C’est pourquoi il rappelle que les metteurs sur le marché d’éléments d’ameublements pour les cuisines professionnelles et les métiers de bouche sont soumis à la DEA, et ont pour obligation d’organiser, à leurs frais, la collecte et le traitement des équipements en fin de vie.
Le Syneg insiste ainsi sur l’article R543-240 du Code de l’environnement définissant les DEA : "On entend par " éléments d'ameublement ” les biens meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l'aménagement d'un lieu d'habitation, de commerce ou d'accueil du public en offrant une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail et qui figurent sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie."
Clients et prescripteurs sont donc invités à faire preuve de vigilance sur la conformité règlementaire des metteurs sur le marché fournissant les équipements, et à demander une attestation d’adhésion à un éco-organisme agréé ou de mise en place d’un système individuel. Pour rappel, le label Valo Resto Pro et la présence sur les factures d’une ligne d’éco-contribution DEA répercutée jusqu’au client final représentent eux aussi des indices de conformité.


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