La parution du décret sur la nouvelle réforme du Code des marchés publics (transposition de droit national des directives «marchés publics» 2004/17/CE et 2004/18/CE) est prévue début 2006. Une première version du texte avait été présentée cet été pour consultation, une seconde est prévue ce mois-ci. Consultez le site du ministère de l’Economie et des Finances www.minefi.gouv.fr. Le projet de décret sera examiné par le Conseil d’Etat et sa parution au J.O. devra se faire avant le 31 janvier 2006.
Il reste 10% de l'article à lire
Accédez à l’ensemble
des articles de Grandes Cuisines
pour 80€
