Attendu de longue date, le décret du nouveau Code des marchés publics (CMP) a enfin été publié au J.O. le 4 août 2006. Il répond à la nécessité de transcrire en droit interne les dispositions des directives européennes 2004/17 et 2004/18 du 31 mars 2004. Pour en savoir plus, l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) organise les 5 et 6 octobre une Journée d’études à Paris sur les règles et pratiques à adopter dans le cadre du nouveau CMP. Ce colloque a pour but d’éclairer les professionnels de l’achat sur les questions liées à la mise en place des nouvelles procédures, les précautions à prendre, l’allotissement des marchés publics. La problématique est vaste et complexe. C’est pourquoi l’Apasp invitera les acheteurs publics à rencontrer Jérôme Grand d’Esnon, directeur des Affaires juridiques au ministère des Fi-nances. Des ateliers pratiques sont également prévus pour un approfondissement des thèmes.
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