Grandes Cuisines

LES DÉPARTEMENTS ACCROISSENT LEUR PRESSION FISCALE DE 3,3 %

En 2002, les départements ont accru, en moyenne, leur pression fiscale de 3,3 %. Depuis 1993, c’est la plus forte hausse enregistrée et en 2002, les départements sont les collectivités locales qui ont le plus augmenté leur pression fiscale. Certes, cette situation cache d’importantes disparités. En effet, dans un département sur 3, les taux sont restés inchangés et dans un département sur 3, ils ont augmenté de moins de 5 %. Inversement, dans une vingtaine de grosses collectivités, les augmentations sont supérieures à 5 % et elles dépassent même les 20 % dans certains départements comme le Lot-et-Garonne (+ 28,4 %) ou la Haute-Savoie (+ 20,8 %). Les autres départements où les hausses sont supérieures à 10 % sont le Jura (+11,4 %), la Sâone-et-Loire (+12 %) et le Rhône (+12,1 % pour la taxe d’habitation et + 17,9 % pour la taxe professionnelle). Ces évolutions s’expliquent par différentes mesures qui pèsent cette année sur les finances départementales. Parmi elles figure la mise en place depuis le 1er janvier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), dispositif qui se substitue à la Prestation Spécifique Dépendance (PSD) et représente à terme un engagement financier de l’ordre de 1,7 milliard d’euros pour les départements. D’autres facteurs poussent également les départements à relever leurs taux, notamment la généralisation des 35 h.

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