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UNE NOUVELLE RÉFORME DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS ?

Le ministère de l’Economie et des Finances a mis en oeuvre en projet de décret modifiant en partie le Code des marchés publics réformé en 2001. Les axes de ce nouveau texte : relèvement des seuils de mise en concurrence, suppression de la notion d’«offre économiquement la plus avantageuse», ainsi que des variantes, possibilité pour les maîtres d’ouvrage d’établir un seul critère d’attribution…

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