Développement durable
Déclaration de performance extra-financière des entreprises : précisions sur les informations relatives au climat (Communication)
La directive 2014/95 prescrit à certaines grandes entreprises la réalisation d’une déclaration non financière comprenant des informations relatives aux questions d’environnement.
En juillet 2017, la Commission européenne a publié des lignes directrices sur la méthodologie applicable à la communication de ces informations. Dans sa communication du 20 juin 2019, la Commission publie de nouvelles lignes directrices concernant les informations relatives au climat. Tout comme les lignes directrices de 2017, ces nouvelles lignes directrices de 2019 n’ont pas de valeur contraignante ; elles visent toutefois à aider les entreprises concernées à communiquer des informations non financières de manière pertinente, utile et cohérente.
La question du changement climatique se pose avec de plus en plus d’acuité et les entreprises ont un rôle crucial à jouer dans la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente au changement climatique.
Ainsi, les lignes directrices proposent des recommandations de publication indiquant les types d’informations liées au climat à fournir pour chacun des cinq domaines énumérés dans la directive sur la publication d’informations non financières, à savoir :
– le modèle commercial ;
– les politiques menées et la diligence raisonnable mise en œuvre ;
– les résultats des politiques ;
– les risques principaux et la gestion de ceux-ci ;
– et les