POLÉMIQUE À BERCY SUR LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

Selon nos confrères du Moniteur, la version de juillet 2003 du projet de nouveau Code des marchés publics serait remise en cause par certains membres du ministère des Finances, alors même qu'il est examiné en ce moment par le Conseil d'Etat. Le ministère des Finances débattrait en interne sur l'assouplissement des règles de procédures, d'où le début de polémique. C'est notamment le syndicat national unifié de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui a manifesté sa crainte d'«un développement des pratiques déviantes, débouchant sur un retour à la corruption et à des atteintes manifestes au droit à la concurrence».