DEEE – Gestion de la collecte et du traitement des déchets électriques et électroniques

Le Syneg a exprimé à de nombreuses reprises sa volonté de se préoccuper sérieusement et, dès maintenant, de la protection de l’environnement.

Dans cet esprit, il s’est attaché à appliquer au mieux les dispositions du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 qui impose aux filières professionnelles entrant dans le champ d’application, de mettre en place « l’organisation de la collecte et du traitement des DEEE». Les équipements de cuisines professionnelles sont dans le champ, au titre des catégories I et II de la directive européenne.

La mise en place d’un dispositif s’est avérée d’autant plus nécessaire que le producteur est, aux yeux de la loi, pénalement responsable en cas de non-application des obligations légales.

Après de nombreuses consultations, le Syneg a signé un accord cadre avec la société Recy’stem-Pro le 12 juillet dernier, pour organiser la collecte et le traitement des DEEE au niveau de la filière « cuisines professionnelles ». Cet accord est opérationnel depuis le 1er septembre 2007, et des négociations sont en cours entre des entreprises adhérentes au Syneg et à Recy’stem-Pro pour finaliser des conventions individuelles.

Cet accord vise un triple objectif :

1. Contribuer à la protection de la planète pour les générations futures.

2. Proposer aux producteurs (constructeurs et importateurs) un dispositif simple et fiable contre les risques juridiques et pénaux.

3. Faire en sorte que ce dispositif soit maîtrisé par les producteurs avec un souci constant d’en minimiser le coût.

Les conditions générales de vente syndicales (CGV) ont été modifiées