Après deux lectures dans chaque chambre, l'Assemblée nationale puis le Sénat, le projet de loi du Grenelle Environnement 1 a été adopté le 3 juillet dernier. Ce texte inscrit les objectifs retenus par les tables rondes d'octobre et de décembre 2007 menées entre le gouvernement et les associations écologiques. Le Grenelle Environnement 1 est en fait un projet de loi de programmation qui se présente comme un texte fondateur pour la politique avenir de développement durable, mais il ne comporte pas de dispositions normatives d'application directe. Deux secteurs majeurs sont particulièrement mis à contribution : le bâtiment qui est marqué par l'objectif d'une réduction des consommations énergétiques de 38 % d'ici 2020, et d'autre part, les transports, secteur auquel est assigné un objectif de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2020. Le Grenelle Environnement 1 fait de manière plus globale la promotion de l'accélération de la rénovation thermique des bâtiments, du développement des énergies renouvelables (qui doivent représenter d'ici 2020 de 20 % à 23 % du bouquet final des sources d'énergie), de la création de la trame verte et bleue (zone écologique à l'échelon national), de la réduction de moitié des pesticides en 10 ans sous réserve de l'existence de techniques alternatives, «et d'un véritable régime de partenaires environnementaux pour les organisations environnementales expertes et représentatives», explique le gouvernement. Par ailleurs, les parlementaires ont également introduit des avancées comme le renversement de la charge de la preuve au bénéfice des décisions respectueuses de l'environnement, la création d'un carnet de santé individuel pour les salariés. Au final, les chantiers du projet de loi Grenelle Environnement doivent réduire de 25% la consommation d'énergie fossile de la France d'ici 2020. Par ailleurs, ils doivent permettre de maintenir ou de créer plus de 600 000 emplois sur 2009-2020 dans tous les secteurs de la croissance verte.
23 Août 2008
