Dans son plan de relance de l'économie, le président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé un allégement des procédures d'appel d'offres. Le seuil en dessous duquel un marché public peut être conclu sans aucune procédure contraignante va être relevé à 20 000 euros, au lieu de 4 000 aujourd'hui. Ceci permettra aux collectivités publiques de s'adresser de gré à gré à des fournisseurs locaux, a précisé le président. Quant au montant au-delà duquel le recours à la procédure d'appel d'offres est obligatoire pour obtenir les marchés de travaux, il va passer de 206 000 euros à 5,15 millions d'euros. Montant qui correspond au seuil européen. L'Etat s'engage par ailleurs à verser un acompte de 20 %, et non plus de 5 %, lorsqu'il passera un marché public.
15 Nov 2009
