Développement durable
Système communautaire de management environnemental
et d’audit : adoption d’un document sectoriels pour le secteur
de la fabrication des équipements électriques et électroniques
Par décisions du 19 décembre, la Commission européenne a adopté un document sectoriel de référence concernant le management environnemental pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques (décision n° 2019/63).
Pour mémoire, ce système communautaire doit permettre à toute entreprise, collectivité ou organisation le désirant, d’évaluer, améliorer et rendre compte de ses performances environnementales dans un système de management environnemental reconnu, standardisé et crédible.
(Décision (UE) 2019/63 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale sectoriels et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), publiée au JOUE L 17 du 18 janvier 2019)
Installations classées pour la protection de l’environnement
Recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes
Un arrêté du 2 janvier 2019 précise les modalités permettant de recueillir les données relatives aux installations de combustion moyennes.
Cet arrêté fixe l’adresse internet à partir de laquelle les exploitants d’installations classées transmettent à l’administration les données
