L ‘entretien préventif relève du bon sens économique, tout autant que de la responsabilité juridique. Des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect de la plupart des obligations d’entretien. En matière de responsabilité civile, les dernières jurisprudences stipulent qu’un accident ou une maladie d’un salarié peut être imputé à son employeur avec le caractère de faute inexcusable si l’employeur s’est soustrait à l’obligation d’entretien. Des réparations peuvent être demandées par le salarié devant les tribunaux civils et par la Sécurité sociale ainsi que par les assureurs.
Les obligations réglementaires d’entretien s’étendent de l’étanchéité des circuits frigorifiques aux équipements sous pression, en passant par les appareils à combustion.
Etablir un contrat de maintenance sérieux
Afin que l’entretien préventif (qui est bien différent de la garantie) ne prête pas à confusion, la notion de maintenance doit être bien claire dans l’esprit des contractants.
Il s’agit :
– du contrôle dans le détail de tous les organes de fonctionnement et de sécurité ;
– du nettoyage des filtres, évaporateurs et détecteurs de tartre ;
– des petites réparations concernant les boutons de marche arrêt, courroies ;
– de la détection des pannes potentielles ;
– d’un compte rendu sur l’état de chaque appareil.
Pour établir un contrat de maintenance qui soit utile, il est important d’avoir un cahier des charges. Celui-ci doit rendre explicite l’organisation du SAV dans la société qui