La nouvelle directive élaborée par Bruxelles sur la libéralisation du marché européen de l’énergie aligne son contenu sur le principe de l’économie de marché, en laissant moins d’autonomie que prévu aux Etats sur la démarche à suivre. L’ouverture totale à la concurrence devrait être effective en 2005, les utilisateurs non domestiques bénéficiant de cette libéralisation d’ici à 2003 pour l’électricité et d’ici à 2004 pour le gaz. La notion de planification est exclue de ce nouveau texte. Sécurité et service universel demeureront les missions de service public, les gestionnaires de réseaux de transport devront bénéficier d’une indépendance légale et un régulateur ayant une autorité tangible devra être nommé dans chaque pays. Le passage d’une frontière exclut toute taxe, mais une indemnisation sera versée aux pays simplement traversés et dont les réseaux de transport auront été utilisés. Réseaux auxquels un coût d’accès et un coût d’extraction seront subordonnés. Le texte doit encore faire l’objet de plusieurs examens (chefs de gouvernement, ministres de l’Energie,…) d’ici la fin de l’année.
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