Titre I : Champ d’application et principes fondamentaux
(Art. 1 à 4 – : définition des marchés publics, champ d’application, exclusions, cas particulier)
Titre II : Dispositions générales
Chap.1 Détermination des besoins à satisfaire (Art. 5)
Chap. 2 Définition des prestations (Art. 6)
Chap. 3 Coordination et groupement de commandes (Art. 7 à 10)
Chap. 5 Documents constitutifs du marché (Art. 11 à 14)
Chap. 6 Durée du marché
Chap. 7 Prix du marché (Art. 16 à 18)
Chap. 8 Avenants
Titre III : Passation des marchés
Chap.1 Organes de l’achat public (Art. 20
à 25 : personne responsable du marché, commission d’appel d’offres…)
Chap. 2 Définition des procédures
(Art. 26 à 38 : absence de formalités ou modalités particulières de passation, mise en concurrence simplifiée, appel d’offres, procédures négociées…)
Chap. 3 Règles générales de passation
(Art. 39 à 56 : organisation de la publicité, information des candidats, conditions d’accès à la commande publique, présentation des offres…)
Chap. 4 Déroulement des différentes procédures
(Art. 57 à 71 : mise en concurrence simplifiée, procédures négociées…)
Chap. 5 Dispositions particulière à certains marchés (Art. 72 à 74)
Chap. 6 Achèvement de la procédure
(Art. 75 à 81)
Chap.7 Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux (Art. 82 à 85)
Titre IV – Exécution des marchés
Chap. 1 Régime financier (Art. 86 à 111 : règlement-avances-acomptes, garanties, financement…)
Chap. 2 Dispositions relatives à la sous-traitance (Art. 112 à 117)
Chap.3 Exécution complémentaire (Art. 118)
Titre V – Dispositions relatives au contrôle
(Art. 119 à 130 : commissions spécialisées des
