Pour renseigner les acteurs de la filière sur les échéances et le périmètre de mise en oeuvre du Règlement européen n° 517/2014 dit « F-Gas » en matière d’équipements frigorifiques de cuisines professionnelles, la Commission Technique du Syneg (Syndicat National de l’Equipement des Grandes Cuisines) a réalisé une note claire et précise.
Cette dernière apporte en effet des précisions concernant : – les équipements neufs : . À compter du 1er janvier 2020, tous les équipements et installations dont le GWP des fluides frigorigènes est > 2500, sont interdits de mise sur le marché.
. A compter du 1er janvier 2022, les armoires réfrigérées de conservation, les meubles bas de conservation, les vitrines de présentation et de distribution, à groupe frigorifique logé, dont le GWP des fluides frigorigènes > 150, sont interdits de mise sur le marché. (Les équipements du type cellules de refroidissement/congélation rapide ne sont pas concernés). – la maintenance : . Pour les équipements ayant une charge de fluide frigorigène supérieure ou égale à 40 tonnes équivalent CO2 (ex. 10kg de R404a ou 28kg de R134a) et dont GWP > 2500, obligation d’utiliser des fluides régénérés ou recyclés à partir de 2020, jusqu’en 2030. Au-delà de 2030, interdiction de maintenance avec ces fluides. Le Syneg rappelle également les conséquences pour les fabricants de matériel de cuisines professionnelles :
« En grande cuisine, sont fréquemment utilisés des fluides frigorigènes de type HFC R404a (GWP = 3900), R407 (GWP = 1800) ainsi que R134a (GWP = 1300). Les fluides frigorigènes de type HC, Isobutane (R600a) ou Propane (R290) ont un GWP < 150 et répondent aux exigences de la réglementation F-Gas.
Toutefois, ces fluides sont classés inflammable et selon la norme EN 60335-2-89 destinée aux appareils de réfrigération à usage commercial, ils ne peuvent pour l’instant être utilisés au-delà de 150g de charge par circuit de réfrigération séparé. Les fluides frigorigènes de type HC sont donc une alternative viable pour les matériels utilisant des petites charges (<150g) mais ne peuvent être envisagés actuellement pour des installations plus importantes.
Pour illustration, un équipement frigorifique avec groupe logé destiné à la restauration peut utiliser 2kg de fluides frigorigènes.
Les producteurs de fluides frigorigènes et les fabricants de compresseurs frigorifiques travaillent actuellement sur de nouveaux fluides et composants adaptés aux spécificités des équipements de cuisines professionnelles ».
5 avril 2016