L’État, les Collectivités locales et les Établissements Publics mais aussi les Hôpitaux, les Syndicats Mixtes et autres OPHLM ont la charge des projets de construction qui nécessitent de recourir à l’arsenal législatif pour assurer la bonne gestion des deniers publics. Parmi ces différents éléments législatifs figure la Loi MOP (relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée) dont le cadre est en pleine mutation.
De nombreuses questions se posent actuellement aux maîtres d’ouvrage notamment en matière de mise en œuvre du critère de risque économique pour distinguer les marchés des concessions ou encore la mise en œuvre de la nouvelle définition des marchés de travaux au sein de laquelle ne figure justement plus le critère de la maitrise d’ouvrage.
Le divorce entre marchés publics et loi MOP est-il d’ores et déjà annoncé ou le futur Code de la commande publique permettra-t-il de lever les obstacles ? Dans ce cas, quel avenir réserve-t-on au cadre juridique de la construction publique ?
Afin de répondre à ces nombreuses questions, l’Apasp organise les 15 et 16 octobre 2018 sa 182ème session d’études sur le thème de marchés publics et loi MOP, en faisant appel à des juristes et des experts en construction publique pour apporter des réponses pratiques et engager une réflexion sur les stratégies à adopter.
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