Parce que tous les professionnels de l’achat public sont concernés par l’arrivée du code complet (volets législatif et réglementaire) de la commande publique, annoncé pour début décembre 2018, l’Apasp organise les 6 et 7 décembre 2018 à Paris sa 183ème session d’études sur le thème du Code de la commande publique. Mises en place en partenariat avec le journal Les Echos, ces journées permettront d’apporter des réponses concrètes aux questions des acheteurs publics, juristes et autres entreprises, en présence de nombreux experts et de Laure Bedier, Directrice des Affaires Juridiques de Bercy.
Au programme de la journée du 6 septembre, seront à retrouver les conférences suivantes :
I – Le code de la commande publique et les textes majeurs
II – Marchés publics et stratégie du gouvernement pour les années à venir : le planning des 4 axes et des 11 mesures pour moderniser la commande publique
– Simplifier le droit de la commande publique
– Revenir sur la surtransposition du droit européen
– Faciliter l’accès des PME à la commande publique
– Adapter la commande publique aux secteurs professionnels
III – La dématérialisation des procédures de marchés publics après l’échéance du mois d’octobre
– Point sur le DUME et le MPS
– Point sur la signature électronique
– Les entreprises et les PME y ont elles répondu favorablement ?
– Le plan national de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 : quels sont les axes de développement ?
– Déjeuner
IV – L’univers des marchés publics : une attractivité croissante
– Les appels à projets : de faux marchés publics ?
Par Jean Marc Peyrical Président de l’Apasp, Maître de Conférences, Avocat Cabinet Peyrical
Par Régis Froger, Avocat aux Conseils – Cabinet Foussard
– Les conventions de subventionnement prises entre l’étau du droit des aides publiques et du droit de la commande publique
Par Jean Baptiste BLANC – Vice-président du Département du Vaucluse, Président de l’OPH Mistral Habitat
Les conférences du 7 décembre :
– La frontière contrat public et contrat privé : le cas des marchés des entreprises publiques locales (SEM, SPL, SEMOP…)
Par Charles Pareydt – Avocat Cabinet Hourcabie-Pareydt-Gohon
V – Nouvelles définitions, nouveaux régimes : des contrats en mutation
– Des conventions de délégation de service publics aux concessions : quelles conséquences pratiques ? Par Jean Marc Peyrical – Président Apasp – Avocat
– Les conventions d’occupation domaniale et leur nouveau régime de publicité́ et de concurrence : Une catégorie contractuelle à part ? Par Franck Lepron Avocat Cabinet UGCC
– Conclusion : Déontologie et conflit d’intérêt : la transgression des frontières Par Guillaume Delaloy Magistrat au Tribunal Administratif d’Orléans
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