L’APASP organise le 10 septembre prochain, de 12h30 h à 13 h30, une conférence Web sur le thème « Accords-cadres, les règles des mini et maxi, bons de commande et marchés subséquents, actualité jurisprudentielle » animée par Jean-Marc Peyrical (président de l’APASP, avocat en droit public et Maître de conférences)
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L’Association Pour l’Achat dans les Services Publics organise également sa 185ème session d’études dédiée à L’Acheteur Public 2019 les 26 et 27 septembre prochains à l’auditorium de la Bred à Paris (75012).
Marchés publics, achats, performance, enjeux, sécurité et conflits d’intérêts seront les principaux thèmes abordés face aux acheteurs publics, juristes, entreprises et autres PME. L’objectif de ces journées est de traiter des problématiques rencontrées par les professionnels de la commande publique, lors d’une plénière comprenant exposés et échanges, mais également des ateliers pratiques sélectionnés par les participants.
Au programme de la 185ème session d’études :
8 h30 : Accueil des participants
9 H 00 : Ouverture par Jean Marc PEYRICAL, Président de l’APASP
Jeudi 13 JUIN de 9h à 11h00
Plénière
L’ACHETEUR PUBLIC ENTRE DILIGENCE ET PERFORMANCE
I –L’acheteur public pris en tenaille entre liberté et responsabilité
II – Qu’est-ce qu’un acheteur diligent ? La diligence vue par le juge pénal
Par Raphaël ARNOUX – Chef du bureau du conseil aux acheteurs – DAJ Ministère de l’économie et des Finances
10h 30 : Pause
10 h 45 : reprise des conférences
L’ACHETEUR PUBLIC ENTRE PROBITÉ ET IMPARTIALITÉ
III – De la probité : une traduction uniquement pénale ?
A – probité et impartialité : le cadre fixé par le juge administratif B – probité et délits : l’éclairage strict du juge pénal
Par Guillaume DELALOY – Magistrat administratif
12 h 30 : Déjeuner
14 h 00 : reprise des conférences
LES ATELIERS du jeudi et du vendredi
au choix 1 atelier le jeudi après-midi
au choix 1 atelier le vendredi matin
Vendredi :
Après les ateliers, de 12 h à 12 h 30, conclusion sur le thème
« L’acheteur public doit-il être un Eliot NESS des temps modernes ? »
Thèmes des ateliers jeudi et vendredi :
1 atelier au choix parmi les 2 thèmes proposés
Jeudi de 14 h à 17 h 00
Atelier n° 1 : L’acheteur performant au service de la stratégie publique
. Enjeux sociétaux et environnementaux publics
. Les achats responsables
. La performance achat
. Les clés pour faire de l’achat public un vecteur d’innovation
Atelier n° 2 : Massification et mutualisation des achats
. Une réponse économique ?
. Quelle compatibilité avec les circuits courts, l’accès des PME et l’achat local ?
Animateurs :
Yann BARANGER, Directeur Régional – Pôle juridique achats marchés publics CCI Normandie
Hugues LEFRANC Directeur des achats au GHT du Hainaut Cambrésis
Anne RATAYZYK Médiatrice des entreprises à la DIRECCTE
Nicolas MOHR DG de la médiation des entreprises
Un représentant de la CCI Ile de France
1 atelier au choix parmi les 2 thèmes proposés
Vendredi de 09 h00 à 12 h 00
Atelier n° 3 : L’organisation achat, le profil et les missions de l’acheteur
. Quelle organisation de service optimale : Faut-il maintenir la distinction entre direction/services achats et juridiques voire marchés public ?
. Quel profil de l’acheteur public en 2019 ? Quelles missions ? Rôle de l’acheteur vis-à-vis de l’exécution des contrats ? Quelle frontière entre acheteur public/acheteur privé ? L’acheteur public performant est-il un acheteur du secteur privé, un chargé de marchés publics dont les missions ont évolué ou ce débat est-il dépassé ?
Atelier n° 4 : Comment éviter les situations de conflit d’intérêt ?
. La lutte contre le conflit d’intérêt : une exigence déontologique ?
. Une charte de déontologie est-elle nécessaire ?
. Délits de favoritisme, prise illégale d’intérêts : quelles sanctions ? Une sanction du doute ?
. La compliance : un nouvel enjeu majeur en achat public
Animateurs :
Jean Marc PEYRICAL, Président de l’APASP Maître de Conférences – Avocat
Magalie BOUEXEL Directrice juridique et des achats du Département de l’Isère
Guillaume MALESPINE, UGAP
Emmanuel RABIS Président de SODIF, AMO de collectivités publiques
Yann BARANGER, Directeur Régional – Pôle juridique achats marchés publics CCI Normandie
