Pour favoriser l’embauche de salariés en contrat d’apprentissage réalisée entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, le décret du 24 août 2020 n° 2020-1085 confirme les aides de l’État versées pour la première année d’exécution du contrat signé avec un apprenti ou de son représentant légal, de 5000 euros pour l’embauche d’un mineur et de 8000 euros pour un majeur.
Elle est réservée aux jeunes préparant un diplôme de niveau Master au plus (niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles).
Ouverte à toutes les entreprises, elle est toutefois versée au respect de certaines conditions pour les sociétés de 250 salariés, notamment fonction de leur quota d’embauche de salariés en alternance (apprentis ou contrats de professionnalisation).
Au terme de la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier le cas échéant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir.
Pour rappel, l’aide unique correspond, à compter de la 2ème année d’exécution du contrat d’apprentissage à :
– 2 000 euros maximum pour la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage ;
– 1 200 euros maximum pour la troisième année d’exécution du contrat d’apprentissage.
L’aide est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données mentionnées dans la DSN effectuée par l’employeur. A défaut de transmission de ces données, le mois suivant, l’aide est suspendue.P.G.
