Le décret du 5 août n° 2020-982 fixe les modalités d’octroi d’une nouvelle aide en faveur des jeunes quel que soit l’effectif de la société, du secteur marchand comme non marchand à l’exception toutefois des établissements publics administratifs, établissements publics industriels et commerciaux, sociétés d’économie mixte et particuliers employeurs.
Pour en bénéficier, l’employeur ne doit pas avoir disposé d’une autre aide de l’État ni d’avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide
L’aide est accordée pour l’embauche d’un salarié qui, à la date de conclusion du contrat est âgé de moins de 26 ans et dont la rémunération est inférieure ou égale à deux fois le SMIC (soit 3 078,84 euros bruts /mois pour un temps plein).
L’embauche doit être réalisée entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois.
L’aide est égale à 4 000 euros au maximum pour un même salarié (son montant est proratisé en fonction de la durée du travail et de la durée du contrat).
Elle est versée chaque trimestre à hauteur de 1000 euros au maximum dans la limite d’un an.
L’employeur doit adresser sa demande à l’ASP au plus tard dans les 4 mois suivant le début d’exécution du contrat. Le décret entre en vigueur à sa date de publication (le 6 août 2020) mais les demandes d’aide ne pourront être adressées qu’à compter du 1er octobre prochain.
