Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), mis en place par la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, vise à soutenir l’activité économique en offrant la possibilité aux entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés, tout en recevant une allocation pour les heures non-travaillées.
Dans son document Questions-Réponses relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) mis à jour le 3 mars dernier, le ministère du Travail apporte plusieurs précisions sur :
– le périmètre et durée de l’engagement de maintien de l’emploi,
– les nouvelles obligations de l’employeur en contrepartie du versement par l’État des allocations au titre de l’APLD,
– l’application du taux majoré dans le cadre de l’APLD,
– l’articulation du dispositif d’APLD avec le dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables et les parents devant garder leurs enfants.
Pour rappel, l’APLD est mis en œuvre soit par accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ; soit par décision unilatérale de l’employeur, en application d’un accord de branche étendu, sans que des négociations ne soient nécessaires.
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