Bruno Le Maire et Alain Griset, respectivement ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et ministre délégué chargé des PME, ouvrent le guichet pour l’aide dite « nouvelle entreprise » – étendant le dispositif « coûts fixes » aux entreprises qui n’y étaient jusqu’alors pas éligibles en raison de leur création postérieure au 1er janvier 2019.
Aussi, toutes celles créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 – et très affectées par la crise sanitaire – peuvent désormais bénéficier d’une aide couvrant 70 % des pertes d’exploitation (entreprises de plus de 50 salariés) ou 90 % desdites pertes (entreprises de moins de 50 salariés), dans la limite de 1,8 millions d’euros sur l’année 2021.
Les autres critères d’éligibilité de cette aide « nouvelle entreprise », en dehors de la date de création de l’entreprise, sont :
. La réalisation de plus d’1M€ de CA mensuel ou 12M€ annuel en 2019 (ou appartenance à un groupe observant les mêmes conditions) ou la réalisation de moins de CA et appartenir à un secteur disposant de charges fixes particulièrement élevées (hôtels, restauration traditionnelle, discothèques…) ;
. La justification d’une perte de 50 % de CA au cours de la période éligible par rapport à la période de référence ;
. L’obtention d’un excédent brut d’exploitation négatif sur la période d’éligibilité.
Les demandes pour toute la période éligible doivent être déposées entre le 16 août et le 30 septembre 2021 sur www.impots.gouv.fr.
